(8) L’annexe II, point 5 1) a), du règlement (UE) 2023/2533 établit une liste de pièces de rechange qui, au minimum, devraient être mises à la disposition des réparateurs professionnels. Cette liste sert également de base à la sélection des composants prioritaires qui ont été inclus dans le calcul de l’indice de réparabilité établi dans le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission. Il convient de modifier la liste afin de garantir la cohérence entre les pièces de rechange régies par le règlement (UE) 2023/2533 et les composants prioritaires régis par le règlement délégué (UE) 2023/2534. Cela passe notamment par la modification du nom désignant certaines pièces de rechange et l’ajout d’une nouvelle pièce de rechange qui est pertinente pour le calcul de l’indice de réparabilité.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
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