Règlement (UE) 2025/2262 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →

(8) L’annexe II, point 5 1) a), du règlement (UE) 2023/2533 établit une liste de pièces de rechange qui, au minimum, devraient être mises à la disposition des réparateurs professionnels. Cette liste sert également de base à la sélection des composants prioritaires qui ont été inclus dans le calcul de l’indice de réparabilité établi dans le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission. Il convient de modifier la liste afin de garantir la cohérence entre les pièces de rechange régies par le règlement (UE) 2023/2533 et les composants prioritaires régis par le règlement délégué (UE) 2023/2534. Cela passe notamment par la modification du nom désignant certaines pièces de rechange et l’ajout d’une nouvelle pièce de rechange qui est pertinente pour le calcul de l’indice de réparabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).