Règlement d’exécution (UE) 2025/2263 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2263
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2263)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2263EUR-Lex →

(8) Pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, il convient d’aligner la date d’entrée en vigueur du présent règlement sur celle prévue à l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2023/2226.

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