Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2265 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2265
Adopté le5 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2265
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et du Saskatchewan, qui ont été confirmés entre le 13 octobre 2025 et le 26 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de quatre nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cumbria, de North Yorkshire et de Suffolk, en Angleterre, et dans le comté de Denbighshire, au Pays de Galles, qui ont été confirmés le 25 octobre 2025 et 26 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 nouveaux foyers d’IAHP dans les États suivants: Géorgie (1), Idaho (1), Indiana (6), Minnesota (4) et Pennsylvanie (5), qui ont été confirmés entre le 14 octobre 2025 et le 24 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(11)
(11) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne des précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le 7 octobre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province d’Alberta, qui avaient été confirmés le 9 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 23 octobre 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 28 août 2025 et le 13 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(16)
(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni et, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.268 et CA-2.269 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.268 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2025 | 30.10.2025
| CA-2.269 | N, P1 | | 9.9.2025 | 27.10.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.279:
|
«CA
Canada
| CA-2.280 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.281 | N, P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.282 | N, P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.283 | N, P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.284 | N, P1 | | 15.10.2025 |
| CA-2.285 | N, P1 | | 15.10.2025 |
| CA-2.286 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| CA-2.287 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| CA-2.288 | N, P1 | | 20.10.2025 |
| CA-2.289 | N, P1 | | 23.10.2025 |
| CA-2.290 | N, P1 | | 25.10.2025 |
| CA-2.291 | N, P1 | | 26.10.2025» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.395:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.396 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.397 | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.398 | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.399 | N, P1 | | 26.10.2025» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1042 et US-2.1043 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1042 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.8.2025 | 15.10.2025
| US-2.1043 | N, P1 | | 2.9.2025 | 10.10.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1045 et US-2.1046 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1045 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.9.2025 | 15.10.2025
| US-2.1046 | N, P1 | | 10.9.2025 | 25.10.2025»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1048 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1048 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.9.2025 | 17.10.2025»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1051 et US-2.1052 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1051 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.9.2025 | 25.10.2025
| US-2.1052 | N, P1 | | 13.9.2025 | 25.10.2025»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1082:
|
«US
États-Unis
| US-2.1083 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2025 |
| US-2.1084 | N, P1 | | 14.10.2025 |
| US-2.1085 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1086 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1087 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1088 | N, P1 | | 21.10.2025 |
| US-2.1089 | N, P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1090 | N, P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1091 | N, P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1092 | N, P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1093 | N, P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1094 | N, P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1095 | N, P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1096 | N, P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1097 | N, P1 | | 23.10.2025 |
| US-2.1098 | N, P1 | | 24.10.2025 |
| US-2.1099 | N, P1 | | 24.10.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.279:
| «Canada | CA-2.280 |
Colombie-Britannique- Latitude 49.08, Longitude -122.43
Fraser Valley Regionalization zone 4. Les municipalités concernées sont: Abbotsford, Aberdeen, Gifford et Glen Valley
| CA-2.281 |
Colombie-Britannique- Latitude 49.07, Longitude -122.29
Fraser Valley Regionalization zone 5. La municipalité concernée est: Abbotsford
| CA-2.282 |
Colombie-Britannique- Latitude 49.08, Longitude -122.08
Fraser Valley Regionalization zone 6. Les municipalités concernées sont: Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails et Cultus Lake
| CA-2.283 |
Colombie-Britannique- Latitude 49.25, Longitude -122.43
Fraser Valley Regionalization zone 10. Les municipalités concernées sont: Mission, Hatzic, Silverhill, Steelhead, Stave Falls, Ruskin, Whonnock, Websters Corners et Silver Valley
| CA-2.284 |
Québec – Latitude 47.56, Longitude -70.26
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Charlevoix-Est et Saint-Irénée
10 km SZ: Charlevoix-Est, La Malbaie, La Vieille-Maison-Jaune, Les Éboulements, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Hilarion et Saint-Irénée
| CA-2.285 |
Manitoba – Latitude 49.59, Longitude -96.82
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Hanover, Kleefeld et New Bothwell
10 km SZ: Blumenort, De Salaberry, Hanover, Kleefeld, Landmark, Linden, Mitchell, New Bothwell, Niverville, Randolph, Ritchot, Steinbach, Taché et Tourond
| CA-2.286 |
Saskatchewan - Latitude 52.26, Longitude -105.46
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Bayne et Bruno
10 km SZ: Bayne, Bremen, Bruno, Carmel, Dana, Humboldt et Muskiki Springs
| CA-2.287 |
Alberta – Latitude 51.19, Longitude -114.25
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Calgary et Rocky View
10 km SZ: Calgary, Cochrane, et Rocky View
| CA-2.288 |
Manitoba – Latitude 49.56, Longitude -96.66
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Blumenort, Hanover et Steinbach
10 km SZ: Blumenort, Giroux, Hanover, La Broquerie, Landmark, Mitchell, New Bothwell, Randolph, Ste. Anne et Steinbach
| CA-2.289 |
Saskatchewan - Latitude 52.7, Longitude -106.74
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Blaine Lake, Laird, Petrofka et Waldheim
10 km SZ: Blaine Lake, Laird, Petrofka et Waldheim
| CA-2.290 |
Manitoba – Latitude 49.59, Longitude -96.7
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Blumenort, Elma, Hanover et Steinbach
10 km SZ: Blumenort, Elma, Giroux, Hanover, La Broquerie, Landmark, Mitchell, Ste. Anne et Steinbach
| CA-2.291 |
Saskatchewan - Latitude 52.44, Longitude -105.63
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Cudworth et Hoodoo
10 km SZ: Bayne, Bremen, Cudworth, Fish Creek et Hoodoo»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.395:
| «Royaume-Uni | GB-2.396 |
aux alentours de Cynwyd, Denbighshire, Pays de Galles, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.95 Long: W3.44
| GB-2.397 |
aux alentours de Bedale, Thirsk et Malton, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.33 Long: W1.61
| GB-2.398 |
aux alentours de Penrith, Westmorland et Furness, Cumbria, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.66 Long: W2.78
| GB-2.399 |
aux alentours de Honington, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.44 Long: E0.52»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1082:
| «États-Unis | US-2.1083 |
État de l’Indiana
LaGrange 02
Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5442386°W 41.6788362°N)
| US-2.1084 |
État de l’Indiana
Elkhart 07
Comté d’Elkhart: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7231942°W 41.7254155°N)
| US-2.1085 |
État de l’Indiana
LaGrange 03
Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5366597°W 41.6735754°N)
| US-2.1086 |
État de l’Indiana
LaGrange 04
Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5460216°W 41.6753365°N)
| US-2.1087 |
État de l’Indiana
Elkhart 08
Comté d’Elkhart: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7260986°W 41.7224959°N)
| US-2.1088 |
État de l’Indiana
LaGrange 05
Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5507391°W 41.6688771°N)
| US-2.1089 |
État du Minnesota
Otter Tail 14
Comté d’Otter Tail: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3657614°W 46.2920714°N)
| US-2.1090 |
État du Minnesota
Swift 10
Comté de Swift: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2457485°W 45.2568268°N)
| US-2.1091 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 43
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0704505°W 40.2174005°N)
| US-2.1092 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 44
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0652372°W 40.2354692°N)
| US-2.1093 |
État de l’Idaho
Payette 01
Comté de Payette: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.7693359°W 43.8995410°N)
| US-2.1094 |
État du Minnesota
Otter Tail 15
Comté d’Otter Tail: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.6672050°W 46.7548956°N)
| US-2.1095 |
État du Minnesota
Meeker 20
Comté de Meeker: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3821034°W 45.2901552°N)
| US-2.1096 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 45
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0598758°W 40.2209382°N)
| US-2.1097 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 46
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0611511°W 40.2108587°N)
| US-2.1098 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 47
Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0645965°W 40.2081594°N)
| US-2.1099 |
État de Géorgie
Gordon 01
Comté de Gordon: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8084714°W 34.5932581°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.268 et CA-2.269 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.268 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2025 | 30.10.2025
| GBM | P1 | | 9.9.2025 | 30.10.2025
| CA-2.269 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2025 | 27.10.2025
| GBM | P1 | | 9.9.2025 | 27.10.2025»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.279:
|
«CA
Canada
| CA-2.280 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2025 |
| GBM | P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.281 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2025 |
| GBM | P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.282 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2025 |
| GBM | P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.283 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2025 |
| GBM | P1 | | 13.10.2025 |
| CA-2.284 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2025 |
| GBM | P1 | | 15.10.2025 |
| CA-2.285 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2025 |
| GBM | P1 | | 15.10.2025 |
| CA-2.286 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| CA-2.287 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| CA-2.288 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 |
| GBM | P1 | | 20.10.2025 |
| CA-2.289 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2025 |
| GBM | P1 | | 23.10.2025 |
| CA-2.290 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GBM | P1 | | 25.10.2025 |
| CA-2.291 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2025 |
| GBM | P1 | | 26.10.2025» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.395:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.396 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GBM | P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.397 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GBM | P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.398 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 |
| GBM | P1 | | 25.10.2025 |
| GB-2.399 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2025 |
| GBM | P1 | | 26.10.2025» |
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1042 et US-2.1043 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1042 | POU, RAT | N, P1 | | 28.8.2025 | 15.10.2025
| GBM | P1 | | 28.8.2025 | 15.10.2025
| US-2.1043 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2025 | 10.10.2025
| GBM | P1 | | 2.9.2025 | 10.10.2025»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1045 et US-2.1046 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1045 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2025 | 15.10.2025
| GBM | P1 | | 9.9.2025 | 15.10.2025
| US-2.1046 | POU, RAT | N, P1 | | 10.9.2025 | 25.10.2025
| GBM | P1 | | 10.9.2025 | 25.10.2025»
f) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1048 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1048 | POU, RAT | N, P1 | | 4.9.2025 | 17.10.2025
| GBM | P1 | | 4.9.2025 | 17.10.2025»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1051 et US-2.1052 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1051 | POU, RAT | N, P1 | | 11.9.2025 | 25.10.2025
| GBM | P1 | | 11.9.2025 | 25.10.2025
| US-2.1052 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2025 | 25.10.2025
| GBM | P1 | | 13.9.2025 | 25.10.2025»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1082:
|
«US
États-Unis
| US-2.1083 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2025 |
| GBM | P1 | | 14.10.2025 |
| US-2.1084 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2025 |
| GBM | P1 | | 14.10.2025 |
| US-2.1085 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1086 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1087 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1088 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2025 |
| GBM | P1 | | 21.10.2025 |
| US-2.1089 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 |
| GBM | P1 | | 16.10.2025 |
| US-2.1090 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 |
| GBM | P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1091 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 |
| GBM | P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1092 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 |
| GBM | P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1093 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 |
| GBM | P1 | | 20.10.2025 |
| US-2.1094 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2025 |
| GBM | P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1095 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2025 |
| GBM | P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1096 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2025 |
| GBM | P1 | | 22.10.2025 |
| US-2.1097 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2025 |
| GBM | P1 | | 23.10.2025 |
| US-2.1098 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2025 |
| GBM | P1 | | 24.10.2025 |
| US-2.1099 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2025 |
| GBM | P1 | | 24.10.2025» |