(1) Le règlement (UE) 2022/1616 de la Commission établit des règles concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Au cours de sa mise en œuvre, des erreurs ont été constatées.
Règlement (UE) 2025/2269 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.