Article considérant 10

(10) Conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/1616, l’Autorité peut demander aux concepteurs des nouvelles technologies de compléter les informations dont elle dispose par des informations compilées conformément aux articles 10 et 12. Dans cette disposition, la référence à l’article 10 dans son intégralité est incorrecte car certaines informations compilées conformément à l’article 10 ne sont destinées qu’aux autorités compétentes des États membres et ne sont pas pertinentes pour les travaux de l’Autorité. Seules les informations visées aux paragraphes 3, 4 et 5 présentent un intérêt potentiel pour ses activités. Il convient donc de rectifier l’article 14, paragraphe 6, en conséquence.