(11) À l’article 14 du règlement (UE) 2022/1616, le paragraphe 7 dispose que la Commission peut décider d’adapter les délais prévus aux paragraphes 3, 4 et 5 dudit article pour l’évaluation d’une nouvelle technologie spécifique, après consultation de l’Autorité et des concepteurs de cette technologie. Le texte devrait être rectifié afin de renvoyer aux paragraphes 4, 5 et 6, puisque le paragraphe 6, contrairement au paragraphe 3, contient une référence à un délai.
Règlement (UE) 2025/2269 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
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