Article considérant 12

(12) L’article 14, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/1616 dispose que l’Autorité doit assurer le traitement confidentiel des informations complémentaires qu’elle demande sur des aspects spécifiques aux différents procédés de recyclage et installations utilisés par un recycleur donné. Cependant, les informations visées à l’article 12, paragraphe 1, points b) et e), et à l’article 12, paragraphe 3, ne doivent pas être traitées comme des informations confidentielles. À l’article 12, paragraphe 1, les points a) et c) font tous deux référence à des informations destinées au public, respectivement à une description synthétique de la nouvelle technologie et à un schéma fonctionnel montrant la séquence de fabrication dans l’installation de recyclage. L’article 12, paragraphe 1, points b) et d), fait référence à des informations similaires, mais beaucoup plus détaillées, respectivement à un document récapitulatif décrivant l’ensemble de l’installation de recyclage ainsi que le procédé qu’elle applique et à un schéma de tuyauterie et d’instrumentation du processus de décontamination qui est beaucoup plus détaillé que le schéma fonctionnel. La publication de ces informations détaillées pourrait nuire aux intérêts commerciaux du recycleur et du concepteur, sans pour autant fournir des informations utiles au public pour mieux comprendre la nouvelle technologie. Par conséquent, les informations figurant à l’article 12, paragraphe 1, points b) et d), peuvent être traitées de manière confidentielle, tandis que les informations visées à l’article 12, paragraphe 1, points a) et c), peuvent ne pas l’être. En outre, l’article 12, paragraphe 1, point e), visé à l’article 14, paragraphe 8, n’existe pas. Il convient dès lors de remplacer l’actuelle référence à l’article 12, paragraphe 1, points b) et e), par une référence à l’article 12, paragraphe 1, points a) et c).