(14) L’annexe III, partie A, du règlement (UE) 2022/1616 comporte trois notes de bas de page portant respectivement un, deux et trois astérisques. La note de bas de page portant trois astérisques s’applique aux champs 3.1.3 et 3.2.1, qui concernent tous deux les restrictions d’utilisation. Or l’intitulé de ces deux champs comporte un double astérisque. Par conséquent, il convient de corriger la référence dans ces deux intitulés.
Règlement (UE) 2025/2269 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
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