Règlement (UE) 2025/2269 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/2269EUR-Lex →

(3) À l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/1616, il convient de préciser qu’il est question de l’étiquetage des conteneurs transportant des matières plastiques recyclées, dont le but est de fournir des informations sur la matière plastique recyclée plutôt que sur la composition des conteneurs eux-mêmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).