(5) L’article 10, paragraphe 8, du règlement (UE) 2022/1616 renvoie à tort aux exigences énoncées aux paragraphes 1 à 7 et aux exigences découlant du paragraphe 8, au lieu des exigences énoncées aux paragraphes 1 à 6 et des exigences découlant du paragraphe 7.
Règlement (UE) 2025/2269 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
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