Règlement (UE) 2025/2269 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2269EUR-Lex →

(6) L’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/1616 renvoie à ses paragraphes 3 et 4, au lieu des paragraphes 4 et 5.

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