Règlement (UE) 2025/2269 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/2269EUR-Lex →

(7) L’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/1616 mentionne erronément les «documents justificatifs» au lieu des «informations supplémentaires», qui font l’objet de cet article.

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