Règlement (UE) 2025/2269 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2269EUR-Lex →

(8) L’article 14, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/1616 disposent que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») doit publier un avis. De même, l’article 23, paragraphe 3, évoque l’avis de l’Autorité publié conformément à l’article 18, paragraphe 1. Étant donné que la publication d’un avis peut avoir lieu bien après l’adoption et compte tenu des termes utilisés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, les libellés respectifs des articles 14 et 18 devraient faire référence, non pas à la publication d’avis, mais au fait qu’un avis est rendu. De même, l’article 23, paragraphe 3, devrait être reformulé en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).