(8) L’article 14, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/1616 disposent que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») doit publier un avis. De même, l’article 23, paragraphe 3, évoque l’avis de l’Autorité publié conformément à l’article 18, paragraphe 1. Étant donné que la publication d’un avis peut avoir lieu bien après l’adoption et compte tenu des termes utilisés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, les libellés respectifs des articles 14 et 18 devraient faire référence, non pas à la publication d’avis, mais au fait qu’un avis est rendu. De même, l’article 23, paragraphe 3, devrait être reformulé en conséquence.
Règlement (UE) 2025/2269 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
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