Règlement (UE) 2025/2269 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2269
RattachementRèglement (UE) 2025/2269
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2269)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/2269EUR-Lex →

(9) L’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/1616 autorise l’Autorité à prolonger la durée de son évaluation. Cependant, il indique à tort que cette période est prévue au paragraphe 3, alors qu’elle est précisée au paragraphe 4.

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