(14) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «gibbérellines» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, mais cela ne restreint pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2272)
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