Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2272)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/2272EUR-Lex →

(18) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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