(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «gibbérellines» a été introduite auprès de la Slovénie, l’État membre rapporteur, et de la Slovaquie, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.