(9) En avril 2023, l’État membre rapporteur a mis à la disposition de l’Autorité, des États membres et de la Commission un projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement. Dans ce projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur examine les informations complémentaires relatives aux critères de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien et propose de renouveler l’approbation des gibbérellines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2272
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.