Le présent règlement établit le cadre méthodologique comparatif que les États membres doivent utiliser pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment neufs et existants. Il fixe également des règles pour l’application du cadre méthodologique comparatif à certains bâtiments de référence.
Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2273)
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