Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
IntituléRéexamen des calculs de l’optimalité en fonction des coûts
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2273)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2025/2273EUR-Lex →
1. Les États membres réexaminent leurs calculs de l’optimalité en fonction des coûts aux fins du réexamen de leurs exigences minimales de performance énergétique conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive (UE) 2024/1275. Le réexamen des calculs de l’optimalité en fonction des coûts inclut en particulier l’évolution des prix pour les données d’entrée en matière de coûts et, le cas échéant, une mise à jour de ces évolutions des prix.
2. Les résultats du réexamen des calculs de l’optimalité en fonction des coûts sont communiqués à la Commission dans le rapport requis par l’article 6, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275.
Aller plus loin
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