Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
IntituléANNEXE II — Données pertinentes et projections de données
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2273)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2025/2273EUR-Lex →

Les données et projections de données figurant dans le tableau ci-dessous peuvent être téléchargées par les États membres sur la page web du site de la Commission consacrée à la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Les informations refléteront les dernières données disponibles et seront mises à jour régulièrement, par exemple lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

Les États membres peuvent utiliser leurs propres hypothèses pour les données et projections de données, à condition qu’elles soient suffisamment étayées et qu’elles soient communiquées à la Commission.

| | Projection de données | Au niveau de l’UE | Au niveau des EM

| A | Estimation de l’évolution à long terme des prix de l’énergie | X |

| B | Coûts environnementaux des polluants atmosphériques | X | X

| C | Projections des degrés-jours de chauffage (DJC) | X | X

| D | Projections des degrés-jours de refroidissement (DJR) | X | X

| E | Hypothèses relatives aux coûts des technologies | X |

1. INFORMATIONS SUR L’ESTIMATION DE L’ÉVOLUTION À LONG TERME DES PRIX DE L’ÉNERGIE

Pour leurs calculs, les États membres peuvent utiliser comme paramètre clé la trajectoire des prix des combustibles fossiles fournie par la Commission [conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2018/1999]. Les États membres peuvent prendre en compte l’évolution estimée des prix de l’électricité lorsque la Commission européenne le prévoit.

2. INFORMATIONS RELATIVES AUX COÛTS ENVIRONNEMENTAUX DES AUTRES POLLUANTS

Il est recommandé aux États membres d’utiliser, dans leurs calculs macroéconomiques, les coûts unitaires des émissions de polluants (en EUR/g) fournis par la Commission et téléchargeables comme indiqué précédemment afin de monétiser les émissions des polluants atmosphériques et ainsi calculer les externalités de la consommation d’énergie liées à l’environnement et à la santé.

3. INFORMATIONS SUR L’ESTIMATION DE L’ÉVOLUTION À LONG TERME DU PRIX DU CARBONE

Il est recommandé aux États membres d’utiliser, dans leurs calculs macroéconomiques, la trajectoire la plus récente des prix du carbone dans le cadre du SEQE de l’UE fournie par la Commission en tant que paramètre clé pour leurs projections nationales de GES [conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2018/1999].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).