Annexe III -Règlement délégué (UE) 2025/2273

Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

1. BÂTIMENTS DE RÉFÉRENCE

1. 1. Fournissez des informations synthétiques sur les bâtiments de référence pour toutes les catégories de bâtiment et indiquez en quoi ils sont représentatifs du parc immobilier à l’aide du tableau 1 (bâtiments existants) et du tableau 2 (bâtiments neufs). Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires en annexe ou dans le texte accompagnant les tableaux concernés.

1. 2. Donnez la définition de la surface de plancher de référence utilisée dans votre pays et indiquez comment elle est calculée.

1. 3. Énumérez les critères de sélection utilisés pour définir chaque bâtiment de référence (neuf et existant): analyse statistique selon l’utilisation, l’âge, la géométrie, la zone climatique, la structure des coûts, les matériaux de construction, etc., mais aussi les conditions climatiques intérieures et extérieures et la situation géographique.

1. 4. Si un État membre a réduit le nombre de bâtiments de référence en utilisant un bâtiment de référence pour plusieurs catégories de bâtiments, il doit étayer cette approche par une analyse montrant que ce bâtiment de référence est représentatif du parc immobilier pour toutes les catégories couvertes.

1. 5. Indiquez si votre bâtiment de référence est un bâtiment témoin, un bâtiment virtuel, etc.

1. 6. Indiquer la série de données de base pour le parc immobilier national.

1. 7. Il convient d’énumérer tous les bâtiments et toutes les sous-catégories dans les tableaux 1 et 2. Lorsque, en cas de variations mineures (par exemple si seul un paramètre est modifié), les États membres décident de ne pas inclure chaque bâtiment de référence considéré, ils sont tenus d’indiquer le nombre de variations considérées pour chaque catégorie dans la colonne adaptée.

1. 8. Le tableau 3 doit être rempli pour chaque bâtiment de référence dans toutes ses parties, à moins que l’introduction d’un paramètre spécifique ne soit pas pertinente pour le rapport sur les calculs. Les méthodes peuvent varier entre les bâtiments de référence neufs et existants. Pour les bâtiments neufs, en fonction de la manière dont les calculs sont posés, seules les caractéristiques fondamentales de chaque bâtiment de référence doivent être indiquées dans le tableau 3, tandis que les résultats des mesures/groupes/variantes peuvent être reportés dans le tableau 5. Il est possible d’utiliser la colonne «Description» pour ajouter des explications et des commentaires. En outre, il est recommandé aux États membres d’ajouter les paramètres qu’ils considèrent comme pertinents pour le rapport sur les calculs, y compris les éléments volontaires qu’ils ont décidé d’inclure dans leurs calculs.

1. 9. Les premières sections du tableau 3 («Calcul», «Conditions climatiques», «Consignes et horaires du bâtiment») sont générales et il n’est pas nécessaire de les remplir pour chaque bâtiment de référence si elles ne varient pas. Dans ce cas, il est également possible de remplir ces sections séparément en indiquant clairement à quels bâtiments de référence elles s’appliquent.

1. 10. Si les variantes du même bâtiment de référence sont analysées et que les calculs relatifs au même bâtiment de référence sont faits dans différentes zones climatiques du territoire national, la colonne «Quantité» du tableau 3 peut être reproduite et n’être remplie qu’avec les informations pertinentes, sans qu’il soit nécessaire de reproduire tout le tableau.

Tableau 1

Bâtiment de référence pour les bâtiments existants (rénovation importante)

| Pour les bâtiments existants | Géométrie du bâtiment | Proportions de surface vitrée sur l’enveloppe du bâtiment et de fenêtres non ensoleillées | Surface de plancher en m2 selon le code de la construction | Description du bâtiment | Description de la technologie de construction moyenne | Performance moyenne totale en matière d’énergie primaire, en kWh/(m2.an) (avant investissement) | Exigences au niveau du composant (valeur type) (le cas échéant) | Nombre total de variantes (le cas échéant)

1) Habitations individuelles et sous-catégories

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2) Immeubles d’appartements et immeubles d’habitation collectifs et sous-catégories

| | | | | | | |

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3) Immeubles de bureaux et sous-catégories

| | | | | | | |

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4) Autres catégories de bâtiments non résidentiels

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Tableau 2

Bâtiment de référence pour les bâtiments neufs

| Pour les bâtiments neufs | Géométrie du bâtiment | Proportions de surface vitrée sur l’enveloppe du bâtiment et de fenêtres non ensoleillées | Surface de plancher en m2 selon le code de la construction | Description du bâtiment | Description de la technologie de construction moyenne | Performance moyenne totale en matière d’énergie primaire, en kWh/(m.an) (avant investissement) (2) | Exigences au niveau du composant (le cas échéant) | Nombre total de variantes (le cas échéant)

1) Habitations individuelles et sous-catégories

| | | | | | | |

2) Immeubles d’appartements et immeubles d’habitation collectifs et sous-catégories

| | | | | | | |

| | | | | | | | |

3) Immeubles de bureaux et sous-catégories

| | | | | | | |

| | | | | | | | |

4) Autres catégories de bâtiments non résidentiels

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| | | | | | | | |

Tableau 3

Exemple de tableau synthétique pour rendre compte des données concernant la performance énergétique

| Bâtiment de référence | | — |

Si nécessaire, lorsque les variantes du même bâtiment de référence sont déclarées en reproduisant la colonne «Quantité», fournissez une description de ces variantes.

Précisez si le bâtiment se trouve dans une zone rurale, urbaine ou métropolitaine.

| Calcul | Méthode et outil(s) | | — | Brève description de la méthode de calcul adoptée (p. ex. en référence à la norme ISO 52016-1) et observations sur les outils de calcul utilisés.

| Période de calcul | | années | S’il y a lieu, faites la distinction entre les différents types de bâtiment.

Valeurs des facteurs de conversion en énergie primaire ou des facteurs de pondération (par vecteur énergétique) utilisés pour le calcul.

Les facteurs doivent être distingués en fonction de leur part d’énergie totale, renouvelable et non renouvelable.

Indiquez les éventuels facteurs de correction envisagés. Les choix effectués et les sources de données sont communiqués conformément à la norme EN 17423 ou à tout document la remplaçant.

| Énergie non renouvelable | | —

| Énergie renouvelable | | —

| Facteurs d’émission de polluants atmosphériques | Vecteur énergétique 1 | PM2,5 | | g/kWh | Valeurs des facteurs d’émission de polluants (par vecteur énergétique) utilisés pour le calcul. Ajoutez des lignes si des polluants autres que les PM2,5 et les oxydes d’azote sont pris en compte. S’il y a lieu, indiquez si la valeur des facteurs actuels ou la moyenne sur la période d’évaluation sont supposées.

| NOx |

| Zone climatique | | | Selon la classification nationale des zones climatiques, si celle-ci est disponible.

| Degrés-jours de chauffage | | DJC | Les DJC et les DJR peuvent être évalués conformément à la norme EN ISO 15927-6, en spécifiant la période de calcul. Indiquez si des données relatives au climat et à son évolution future selon les meilleures projections disponibles sur le climat, y compris les vagues de chaleur et de froid, ont été prises en compte et quelles sont les sources des données utilisées pour les projections.

| Degrés-jours de refroidissement | | DJR

| Source de la série de données climatiques | | — | Fournissez les références de la série de données climatiques utilisée pour le calcul.

| Été | | °C

| Été | | %

Fournissez des explications ou des références (normes EN ou nationales, etc.) concernant les horaires utilisés pour le calcul.

Il convient de distinguer de manière appropriée les horaires par type de bâtiment et de ne pas les reproduire pour chaque bâtiment de référence.

| Éclairage | | —

| Appareils | | —

| Ventilation | | —

| Système de chauffage | | —

| Système de refroidissement | | —

| Géométrie du bâtiment | Volume (ou longueur × largeur × hauteur) | |

(ou m × m × m)

| Lié au volume d’air chauffé/conditionné (conformément, par exemple, à la norme ISO 52016-1); le cas échéant, la «longueur» est entendue comme la dimension horizontale de la façade orientée au sud.

| Nombre d’étages | | — | S’il y a lieu

| Rapport surface/volume (S/V) | | m2/m3 | —

| Rapport de la surface vitrée sur la surface totale de l’enveloppe du bâtiment |

N/S/E/O

et/ou total

| | % | Donnez ces informations pour chaque orientation de la façade ou, à défaut, déclarez le ratio total.

| Orientation | | ° | Angle azimutal de la façade sud (déviation de la façade orientée au sud par rapport à la direction du sud).

| Apport thermique moyen des occupants | | W/m2 | —

| Puissance électrique spécifique du système d’éclairage | | W/m2 | Puissance électrique totale du système complet d’éclairage des pièces conditionnées (toutes les lampes + équipement de commande du système d’éclairage), le cas échéant.

| Puissance électrique spécifique de l’équipement électrique | | W/m2 | S’il y a lieu

| Éléments du bâtiment | Valeur U moyenne des murs | | W/m2K | Valeur U pondérée de tous les murs: U_mur = (U_mur_1 × A_mur_1 + U_mur_2 × A_mur_2 + … + U_mur_n × A_mur_n)/(A_mur_1 + A_mur_2 + … + A_mur_n); où: U_mur_i = valeur U du mur de type i et A_mur_i = surface totale de mur de type i.

| Valeur U moyenne du toit | | W/m2K | Comme pour les murs.

| Valeur U moyenne du sol | | W/m2K | Comme pour les murs.

| Valeur U moyenne des fenêtres | | W/m2K | Comme pour les murs. Il faut prendre en compte le pont thermique dû à l’encadrement et aux meneaux et traverses (conformément à la norme EN ISO 10077-1).

| Ponts thermiques | Longueur totale | | m | —

| Transmission thermique linéique moyenne | | W/mK | —

| Murs intérieurs | | J/m2K

| Dalles | | J/m2K

| Type de systèmes d’ombrage | | — | P. ex. pare-soleil, volets roulants, rideaux, etc.

| Valeur g moyenne du | Vitrage | | — | Transmission énergétique solaire totale du vitrage (pour un rayonnement perpendiculaire au vitrage): valeur pondérée en fonction de la surface des différents éléments transparents.

| Vitrage + ombrage | | — | Transmission énergétique solaire totale du vitrage et des dispositifs extérieurs de protection solaire à évaluer conformément aux normes pertinentes, telles que la norme EN ISO 52022-1.

| Taux d’infiltration (échanges d’air par heure) | | 1/h | P. ex. calculé pour une différence de pression intérieur/extérieur de 50 Pa.

| Efficacité de récupération de chaleur | | %

| Rendements du système de chauffage | Production | | % | À évaluer conformément aux normes pertinentes, telles que les normes EN 15316-1, EN 15316-2-1, EN 15316-4-1, EN 15316-4-2, EN 15120, EN 14825 et EN 14511, ainsi que leurs révisions ultérieures.

| Distribution | | %

| Émission | | %

| Régulation | | %

| Rendements du système de climatisation | Production | | % | À évaluer conformément aux normes pertinentes, telles que les normes EN 14825, EN 16798-13, EN 14511, EN 15120, ainsi que leurs révisions ultérieures.

| Distribution | | %

| Émission | | %

| Régulation | | %

| Régulation | | %

| Besoins d’énergie du bâtiment | Apport d’énergie (thermique) dû aux principales stratégies passives mises en œuvre | (1) ... | | kWh/(m2.an) | P. ex. serre solaire, ventilation naturelle, lumière du jour, etc., le cas échéant.

| (2) ... | | kWh/(m2.an)

| (3) ... | | kWh/(m2.an)

| Besoin d’énergie pour le chauffage | | kWh/(m2.an) | Chaleur à fournir ou à extraire d’un espace conditionné pour maintenir les conditions de température voulues pendant une durée donnée.

| Besoin d’énergie pour le refroidissement | | kWh/(m2.an)

| Besoin d’énergie pour l’eau chaude sanitaire | | kWh/(m2.an) | Chaleur à fournir pour obtenir la quantité souhaitée d’eau chaude sanitaire, c’est-à-dire pour élever la température de l’eau du réseau d’eau froide à la valeur voulue au point de livraison prédéterminé.

| Besoin d’énergie à une autre fin (humidification, déshumidification) | | kWh/(m2.an) | Chaleur latente dans la vapeur d’eau à fournir ou à extraire d’un espace conditionné par un système technique de bâtiment pour maintenir une humidité minimale ou maximale spécifiée dans cet espace (le cas échéant).

| Consommation d’énergie du bâtiment | Consommation d’énergie pour le chauffage | | kWh/(m2.an) | Énergie entrant dans les systèmes de chauffage/de refroidissement/d’eau chaude sanitaire afin de satisfaire les besoins d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire (p. ex. conformément à la norme ISO 52000-1:2017).

| Consommation d’énergie pour le refroidissement | | kWh/(m2.an)

| Consommation d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire | | kWh/(m2.an)

| Consommation d’énergie pour la ventilation | | kWh/ (m2.an) | Énergie électrique entrant dans le système de ventilation pour le transport d’air et la récupération de chaleur (à l’exclusion de l’énergie de préchauffage ou de pré-refroidissement de l’air) et énergie entrant dans les systèmes d’humidification pour satisfaire le besoin en humidification.

| Consommation d’énergie pour l’éclairage intégré | | kWh/(m2.an) | Énergie électrique entrant dans le système d’éclairage, le cas échéant.

| Consommation d’énergie pour d’autres usages sur site | | kWh/(m2.an) | Énergie électrique servant à des usages sur site autres que les services PEB, y compris des appareils, des charges diverses et auxiliaires ou des points de recharge d’électromobilité. Précisez le cas échéant.

| Énergie renouvelable produite sur le site du bâtiment | Énergie thermale produite à partir de sources d’énergie renouvelables (p. ex. capteurs thermiques solaires, chaleur ambiante). | | kWh/(m2.an) |

Le calcul de la production d’énergie renouvelable sur site devrait se faire à l’aide de modélisations infra-horaires, horaires ou mensuelles ajustées en fonction, par exemple, de facteurs de correction mensuels.

Précisez les différentes sources envisagées, le cas échéant.

Précisez si l’électricité renouvelable, lorsqu’elle est prise en compte dans le calcul, est aussi prise en compte dans les autres usages sur site [au sens de l’article 2, point 60), de la directive (UE) 2024/1275].

La bioénergie produite par les générateurs sur site ne devrait pas être prise en compte ici, étant donné que le vecteur d’énergie primaire (p. ex. la biomasse solide, les biogaz ou les biocarburants) ne vient pas du lieu sur lequel se trouve le bâtiment.

| Énergie électrique produite dans le bâtiment et autoconsommée sur site pour des services PEB | | kWh/(m2.an)

| Énergie produite dans le bâtiment et fournie à l’extérieur | | kWh/ (m2.an)

| Énergie fournie | Énergie fournie au bâtiment et provenant de sources proches ou distantes. | Électricité | | kWh/(m2.an) | Énergie, exprimée par vecteur énergétique, apportée aux systèmes techniques de bâtiment à travers les limites du système, aux fins des consommations prises en compte (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.).

| Combustibles fossiles (précisez) | | kWh/(m2.an)

| Autre (précisez: biomasse, réseau de chaleur/de froid…) | | kWh/(m2.an)

| Énergie primaire | Énergie primaire totale | | kWh/(m2.an) | L’énergie exportée (p. ex. l’énergie renouvelable produite sur site mais pas autoconsommée ni consommée sur site pour des usages autres que les services PEB) peut être déduite de la consommation totale d’énergie primaire.

| Énergie primaire non renouvelable | | kWh/(m2.an) | —

| Énergie primaire renouvelable | | kWh/(m2.an) | —

| Émissions de PM2,5 | | kg PM2,5/(m2.an) | Si d’autres polluants sont pris en compte dans le calcul, ajoutez les résultats.

| Émissions d’oxydes d’azote | | kg NOx/(m2.an)

Remplissez un tableau pour chaque bâtiment de référence.

2. SÉLECTION DES MESURES/GROUPES/VARIANTES

2. 1. Indiquez dans le modèle de tableau les caractéristiques des mesures/groupes/variantes sélectionnés qui sont appliquées au calcul de l’optimalité en fonction des coûts. Commencez par les technologies et solutions les plus courantes, puis passez aux plus innovantes. S’il ressort de précédents calculs que certaines mesures sont loin d’être optimales en fonction des coûts, il est inutile de remplir un tableau mais il faut le signaler séparément à la Commission. Vous pouvez utiliser le tableau ci-dessous, mais il est à noter que les exemples énumérés sont purement indicatifs.

2. 2. Pour les rénovations et les bâtiments neufs, il est nécessaire d’assurer des niveaux minimaux de QEI conformément à l’article 7, paragraphe 6, et à l’article 8, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1275. Ces exigences doivent être prises en compte lors de l’établissement des mesures/groupes.

2. 3. Les États membres peuvent décider, s’il y a lieu, d’énumérer les mesures/groupes/variantes dans deux tableaux séparés pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants. Les États membres peuvent, si nécessaire, ajouter une colonne afin de préciser le bâtiment de référence ou la sous-catégorie auquel/à laquelle s’applique la mesure/le groupe/la variante.

2. 4. Plus de mesures peuvent être associées en groupes, auquel cas il convient de les indiquer dans le tableau 4.

2. 5. Vous pouvez vous limiter à indiquer les mesures/groupes les plus importants, mais il faut préciser combien de calculs ont été effectués au total.

Tableau 4

Tableau indicatif des mesures/groupes/variantes sélectionnés

| | Proportion de surface vitrée de l’enveloppe totale du bâtiment | | | |

| | Mesures relatives au bâtiment (masse thermique, etc.) | | | |

| | Mesures basées sur des sources d’énergie renouvelables (sur site) | | | |

| | Etc. | | | |

La liste des mesures est purement indicative, mais les informations principales indiquées dans le tableau (description de la ou des variantes, indicateur de performance) doivent être tenues à jour.

Pour l’enveloppe du bâtiment, il est possible d’utiliser la transmission thermique en W/m2K.

Pour les systèmes, l’efficacité peut être utilisée.

Pour les systèmes de ventilation, il est possible d’utiliser le taux de renouvellement d’air en l/s.

Il est possible de sélectionner plusieurs niveaux d’amélioration, y compris les exigences de performance en vigueur (p. ex. différentes valeurs de transmission thermique pour les fenêtres).

3. CALCUL DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE ET DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DES MESURES

3. 1. Évaluation des performances en matière d’énergie et d’émissions

3. 1.1. La procédure de calcul de la performance énergétique qui est appliquée aux bâtiments de référence et aux mesures/groupes/variantes adoptés est indiquée dans le tableau 3 (sections «Calcul», «Conditions climatiques» et «Consignes et horaires du bâtiment»). Il n’est pas obligatoire de l’indiquer pour chaque bâtiment de référence, sauf en cas de nécessité.

3. 1.2. Donnez les références de la législation, de la réglementation et des normes applicables.

3. 1.3. Précisez la période de calcul, l’intervalle de calcul (annuelle, mensuelle, quotidienne) et les données climatiques utilisées par bâtiment de référence.

Vous pouvez vous limiter à indiquer les mesures/groupes/variantes les plus importants, mais il faut préciser combien de calculs ont été effectués au total.

3. 2. Calcul de la consommation d’énergie

3. 2.1. Indiquez le résultat du calcul de la performance énergétique pour chaque mesure/groupe/variante et chaque bâtiment de référence, en distinguant au moins l’énergie nécessaire au chauffage et au refroidissement, la consommation d’énergie, l’énergie fournie et la consommation totale d’énergie primaire (y compris les parts d’énergie renouvelable et non renouvelable). Intégrez aussi les économies d’énergie.

3. 2.2. Les États membres peuvent ajouter des lignes contenant des informations pertinentes à communiquer, qui doivent refléter les informations fournies dans le tableau 3 pour le bâtiment de référence.

Tableau 5

Tableau des résultats du calcul de la consommation d’énergie et des émissions

| Énergie fournie spécifiée par vecteur | ve1 | | | | |

| … | | | | |

| Énergie renouvelable produite sur le site du bâtiment | Énergie produite dans le bâtiment et autoconsommée sur site | | | | |

| Énergie produite dans le bâtiment et consommée sur site pour d’autres usages sur site | | | | |

| Performance en matière d’émissions de GES en kg CO2/(m2.an) | | | | |

| Performance en matière d’émissions de PM2,5 en kg PM2,5/(m2.an) | | | | |

| Performance en matière d’émissions de NOx en kg NOx/(m2.an) | | | | |

| Réduction de l’énergie primaire par rapport au bâtiment de référence | | | | |

| Réduction des émissions de GES par rapport au bâtiment de référence | | | | |

| Réduction des émissions de PM2,5 par rapport au bâtiment de référence | | | | |

| Réduction des émissions de NOx par rapport au bâtiment de référence | | | | |

Remplissez un tableau pour chaque bâtiment de référence.

S’il ressort de précédents calculs que certaines mesures sont loin d’être optimales en fonction des coûts, il est inutile de remplir un tableau mais il faut le signaler séparément à la Commission.

4. CALCUL DU COÛT GLOBAL

4. 1. Calculez le coût global pour chaque mesure/groupe/variante à l’aide des tableaux suivants selon un scénario (d’évolution des prix de l’énergie) bas, moyen ou haut. Le calcul du coût pour le bâtiment de référence doit correspondre à 100 %.

4. 2. Indiquez le taux d’actualisation appliqué pour le calcul financier et le calcul macroéconomique ainsi que, pour chaque calcul, le résultat de l’analyse de sensibilité portant sur au moins deux taux d’intérêt différents.

4. 3. Indiquez les paramètres d’entrée utilisés pour calculer le coût global (p. ex. coût de la main-d’œuvre, coût de la technologie, coût des polluants par kg d’émission), en incluant les sources et hypothèses pertinentes.

4. 4. Indiquez l’évolution des prix de l’énergie et du carbone appliquée et sa source.

4. 5. Faites figurer dans un tableau séparé les paramètres d’entrée utilisés pour les autres coûts éventuellement inclus, s’il y a lieu (p. ex. effets sur la santé, sur le PIB).

4. 6. Effectuez le calcul relatif à l’analyse de sensibilité pour les coûts principaux, les coûts de l’énergie et le taux d’actualisation appliqué pour le calcul macroéconomique et le calcul financier. Pour chaque variation du coût, utilisez un tableau séparé, comme celui figurant ci-dessous.

Tableau 6

Données de sortie et calcul du coût global

| Coûts d’investissement initiaux (rapportés à l’année de départ) | | | | |

| … | | | | |

| Coût de l’énergie par combustible selon le scénario moyen d’évolution des prix | Combustible1 | | | | |

| …

| Coût des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (uniquement pour le calcul macroéconomique) | | | | |

| Taux d’actualisation (taux différents pour le calcul macroéconomique et le calcul financier) | | | | |

| Coûts de gestion des déchets (le cas échéant) | | | | |

| Externalités de la consommation d’énergie liées à l’environnement et à la santé (uniquement pour le calcul macroéconomique) | Coût des émissions de PM2,5 | | | | |

Remplissez le tableau pour chaque bâtiment de référence, une fois pour le calcul macroéconomique et une fois pour le calcul financier. Indiquez les données relatives au coût dans la monnaie pertinente et précisez la monnaie utilisée dans le tableau.

5. NIVEAU OPTIMAL EN FONCTION DES COÛTS POUR LES BÂTIMENTS DE RÉFÉRENCE

5. 1. Indiquez le niveau de performance énergétique optimal en fonction des coûts, exprimé en énergie primaire totale [kWh/(m2.an)] et, si une approche au niveau du système est adoptée pour définir des exigences minimales de performance énergétique, dans l’unité correspondante (p. ex. W/m2K pour la valeur U et % pour l’efficacité du système), pour chaque scénario applicable aux bâtiments de référence, en indiquant s’il s’agit des niveaux optimaux en fonction des coûts calculés au niveau macroéconomique ou financier.

5. 2. Il est recommandé aux États membres d’utiliser d’autres indicateurs en complément de l’énergie primaire totale, tels que la performance en matière d’émissions, lorsqu’ils définissent les exigences minimales de performance énergétique, en fonction des conditions au niveau national, régional ou local.

6. COMPARAISON

Si la différence entre les niveaux optimaux en fonction des coûts calculés et les exigences minimales de performance énergétique en vigueur est supérieure à 15 %, fournissez un plan contenant des mesures appropriées destinées à adapter les exigences minimales de performance énergétique en vigueur dans un délai de 24 mois à compter de la date de présentation du rapport sur les niveaux optimaux en fonction des coûts.

Tableau 7

Tableau de comparaison pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants

| Bâtiment de référence |

Niveau/fourchette d’optimalité en fonction des coûts (de-à) en énergie primaire [kWh/(m2.an)] et, le cas échéant, en émissions de GES [kg CO2/(m2.an)]

(pour une approche au niveau du composant, dans l’unité correspondante)

Exigences en vigueur pour les bâtiments de référence en kWh/(m2.an) et, le cas échéant, en émissions de GES [kg CO2/(m2.an)]

(pour une approche au niveau du composant, dans l’unité correspondante)

Écart

(%)

| | | |

| Plan pour l’adaptation des exigences minimales de performance énergétique en vigueur, dans un délai de 24 mois:

7. AUTRE

7. 1. Le rapport peut être établi dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE.

7. 2. Tous les tableaux et graphiques fournis à la Commission dans le cadre du rapport doivent être mis à disposition dans un format permettant la sélection du texte, le cas échéant, afin de permettre leur traduction automatique.

7. 3. Lorsqu’un tableau ou des cellules des tableaux ne sont pas remplis, les États membres doivent justifier ce choix dans la section concernée du rapport.

7. 4. Le présent modèle est également disponible sous forme éditable sur la page web du site de la Commission européenne consacrée à la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Article annexe III

Aller plus loin