(1) La directive (UE) 2024/1275 habilite la Commission à adopter des actes délégués afin d’établir un cadre méthodologique comparatif pour le calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment, et pour la révision des niveaux optimaux en fonction des coûts.
Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R2273)
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