Article considérant 19

(19) Les niveaux optimaux en fonction des coûts sont également pertinents pour la nouvelle norme relative aux «bâtiments à émissions nulles», définis à l’article 2, point 2), de la directive (UE) 2024/1275, étant donné que les seuils maximaux de consommation d’énergie primaire doivent être fixés en vue d’atteindre au moins les niveaux optimaux en fonction des coûts et doivent être réexaminés chaque fois que les niveaux optimaux en fonction des coûts sont révisés. Conformément à la définition des bâtiments à émissions nulles, les mesures générant des émissions de carbone sur site provenant de combustibles fossiles ne peuvent pas être prises en considération dans les calculs de l’optimalité en fonction des coûts pour les bâtiments à émissions nulles.