Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R2273)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2025/2273EUR-Lex →

(21) Les experts désignés par chaque État membre ont été consultés conformément à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2024/1275,

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