(6) Les étapes qui composent le cadre méthodologique comparatif sont énoncées à l’annexe VII de la directive (UE) 2024/1275 et comprennent la définition des bâtiments de référence, la définition des mesures écoénergétiques et des mesures basées sur des sources d’énergie renouvelables à appliquer à ces bâtiments de référence, l’évaluation de la consommation totale d’énergie primaire et des émissions découlant de l’application de ces mesures, ainsi que le calcul des coûts, c’est-à-dire la valeur actuelle nette, de ces mesures.
Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R2273)
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