Règlement délégué (UE) 2025/2273 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2273
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2273
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R2273)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/2273EUR-Lex →

(6) Les étapes qui composent le cadre méthodologique comparatif sont énoncées à l’annexe VII de la directive (UE) 2024/1275 et comprennent la définition des bâtiments de référence, la définition des mesures écoénergétiques et des mesures basées sur des sources d’énergie renouvelables à appliquer à ces bâtiments de référence, l’évaluation de la consommation totale d’énergie primaire et des émissions découlant de l’application de ces mesures, ainsi que le calcul des coûts, c’est-à-dire la valeur actuelle nette, de ces mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).