(1) Le règlement (UE) 2024/1487 de la Commission définit des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établit un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà présents sur le marché. Ce programme de travail vise à permettre, dans un délai de cinq ans à compter de son adoption, le réexamen progressif et l’approbation de tous les phytoprotecteurs et les synergistes déjà présents sur le marché conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement (UE) 2025/2274 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.