(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1487, la Commission a publié, par voie électronique, une liste de toutes les substances ou préparations connues pour leur utilisation en tant que phytoprotecteurs ou synergistes dans les produits phytopharmaceutiques dont la mise sur le marché est autorisée dans au moins un État membre à la date du 19 juin 2024.
Règlement (UE) 2025/2274 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.