(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1487, les parties intéressées ont soumis à la Commission des notifications concernant d’autres substances ou préparations potentiellement utilisées en tant que phytoprotecteurs ou synergistes dans des produits phytopharmaceutiques à la date du 19 juin 2024 et, conformément à l’article 3, paragraphe 4, dudit règlement, les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») ont fait part à la Commission de leurs observations sur les notifications reçues.
Règlement (UE) 2025/2274 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
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