(4) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1487, la Commission a mis à jour la liste visée à l’article 3, paragraphe 1, en tenant compte des notifications soumises par les parties intéressées et des observations formulées par les États membres et l’Autorité. La liste actualisée permet de faire en sorte que tous les phytoprotecteurs et les synergistes utilisés dans des produits phytopharmaceutiques au 19 juin 2024 soient recensés et pris en considération en vue de leur inclusion dans le programme de travail.
Règlement (UE) 2025/2274 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
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