Règlement (UE) 2025/2274 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2274EUR-Lex →

(6) La Commission a examiné les notifications soumises par les parties intéressées et les observations transmises par les États membres et l’Autorité conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2024/1487, ainsi que les demandes d’inclusion introduites par les parties intéressées conformément à l’article 4 dudit règlement. Cet examen a permis de recenser les phytoprotecteurs et les synergistes pouvant être inclus dans le programme de travail.

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