(7) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1487, la Commission doit adopter le programme de travail en actualisant l’annexe I dudit règlement afin de préciser les phytoprotecteurs et les synergistes inclus dans le programme de travail et de désigner un État membre rapporteur et un État membre corapporteur pour chacun d’eux.
Règlement (UE) 2025/2274 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
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