Règlement (UE) 2025/2274 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2274
RattachementRèglement (UE) 2025/2274
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2274)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2274EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/1487 en conséquence.

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