Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2275
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2275
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2275)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2275EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Miel de tilleul de Picardie» présentée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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