Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2276 de la Commission du 5 novembre 2025 modifiant pour la 352e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2276
Adopté le5 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2276
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 octobre 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (graphie d’origine: عبد القادر محمود محمد السيد) (pseudonyme fiable: a) Es Sayed, Kader; b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed). Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne; c) aurait été tué dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan en 2012. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»
est remplacée par le texte suivant:
«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (graphie d’origine: عبد القادر محمود محمد السيد) (pseudonyme fiable: a) Es Sayed, Kader; b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed). Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans en Italie le 2.2.2004; c) recherché par la justice italienne; d) aurait été tué en 2012. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»