Règlement d’exécution (UE) 2025/2276 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2276
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2276
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2276)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2276EUR-Lex →

Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (graphie d’origine: عبد القادر محمود محمد السيد) (pseudonyme fiable: a) Es Sayed, Kader; b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed). Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne; c) aurait été tué dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan en 2012. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»

est remplacée par le texte suivant:

«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (graphie d’origine: عبد القادر محمود محمد السيد) (pseudonyme fiable: a) Es Sayed, Kader; b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed). Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans en Italie le 2.2.2004; c) recherché par la justice italienne; d) aurait été tué en 2012. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).