(100) En ce qui concerne la référence en matière de main-d’œuvre, Huafon a également affirmé que la Commission devrait 1) utiliser l’indice des prix à la production pour l’indexation, au lieu d’utiliser l’indice des prix à la consommation, 2) utiliser le secteur chimique correct, et 3) corriger une erreur matérielle dans le taux de change approprié. La Commission a accepté ces demandes et a recalculé la valeur de référence en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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