Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(102) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du grand nombre de facteurs de production signalés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et du poids négligeable de certaines matières premières dans le coût total de production, un certain nombre d’éléments avaient été regroupés sous la rubrique «consommables» (représentant conjointement bien moins que 10 % du coût de production). En outre, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle calculerait le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé lors de l’établissement de la valeur normale à l’aide des valeurs de référence non faussées correspondantes dans le pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).