(104) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour calculer ce montant, la Commission a utilisé les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, dûment ajustés à un niveau non faussé. La méthode est dûment expliquée aux considérants 118 à 120.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.