(107) Dans la seconde note, la Commission a fait part de son intention de comptabiliser la différence de prix observée entre le cyclohexane brut et le cyclohexane pur en utilisant le ratio entre les coûts propres des entreprises pour ces intrants et en l’appliquant à la valeur de référence pour le cyclohexane pur. Zhonghao a accepté cette approche dans ses observations sur la seconde note, et Huafon a marqué son accord lors de la vérification sur place.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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