Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(109) Pour déterminer les droits à l’importation applicables par code de marchandises et par pays d’origine, la Commission a consulté la carte des accès aux marchés. Les droits à l’importation ont été ajoutés à la valeur CIF enregistrée dans les statistiques d’importation brésiliennes telles qu’elles sont disponibles dans le GTA.

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