Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(11) Les arguments relatifs au lien de causalité et, en particulier, à la baisse de la demande sont abordés aux considérants 224 à 230. Enfin, les arguments concernant l’intérêt de l’Union, en particulier la situation relative à l’évolution du marché des produits en aval, ont été examinés à la section 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).