(112) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le ministère des mines et de l’énergie du Brésil. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante, tels que publiés pendant chaque mois de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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