(115) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par le ministère des mines et de l’énergie du Brésil. Les taux publiés dans les bulletins mensuels pour 2024 comprenaient l’impôt ICMS susmentionné pour l’électricité, et la Commission a traité cet impôt de la même manière que pour l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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