(116) Le prix de l’eau pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo, qui est responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées à Sao Paolo. Le prix de l’eau est également spécifiquement prévu pour les municipalités relevant de l’abréviation OJ, ce qui est le cas pour la localisation du producteur brésilien d’acide adipique Rhodia. Ces informations permettent de déterminer les tarifs douaniers de collecte de l’eau et des eaux usées applicables aux utilisateurs industriels en 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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