(124) Deuxièmement, la part du coût de fabrication non faussé correspondant à la valeur non faussée des consommables a été établie en multipliant la valeur non faussée des matières premières déterminée comme décrit aux considérants 105 à 110 par le pourcentage de consommables déterminé comme décrit au considérant 108.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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