Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(125) Troisièmement, la Commission a établi la valeur non faussée des frais généraux de fabrication en multipliant la valeur non faussée du coût de fabrication par le pourcentage des frais généraux de fabrication déterminé comme décrit aux considérants 118 et 119.

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