(127) Enfin, la Commission a établi les montants non faussés pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire en multipliant la valeur non faussée du coût de production par les taux des frais VAG et de la marge bénéficiaire déterminés comme expliqué au considérant 120. Les montants non faussés pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire, qui ont été considérés par la Commission comme raisonnables pour le stade commercial départ-usine (EXW), ont été ajoutés au coût de production non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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