Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(139) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ-usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération les éléments suivants: droits de douane, autres impositions à l’importation, fret, assurance, manutention, chargement et frais accessoires.

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