(147) Le produit similaire a été fabriqué par cinq sociétés (l’une d’entre elles étant un groupe composé de deux entités juridiques de production distinctes) dans l’Union au cours de la période d’enquête. Elles constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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